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U N I T E D N A T I O N S

Distr.
RESTRICTED

A/AC.25/SR.252
16 October 1951

ORIGINAL: FRENCH

SOMMAIRE

-- Réponse de la Commission à la lettre (IS/72) de la délégation d'Israël

-- Communication à une Partie de la correspondance échangée entre la Commission et l'autre Partie

PRESENTS
Chairman:M. PALMEREtats-Uni d'Amérique
Membres:M. MARCHALFrance
M. ARASTurquie
SuppléantsM. BARCOEtats-Uni d'Amérique
M. de NICOLAYFrance
M. TEPEDELENTurquie
Secretariat:M. de AZCARATESecrétaire principal


REPONSE DE LA COMMISSION A LA LETTRE (IS/72) DE LA DELEGATION D’ISRAEL

M. MARCHAL (France) estime qu’il faudrait éviter de discuter avec la délégation d’Israël les questions qu’elle soulève dans son mémorandum. Cette discussion ne mènerait à rien, car la situation dont il s’agit est fort bien connue. La Commission a déjà suffisamment insisté sur l’importance de l’engagement qu’elle voulait faire prendre aux Parties et il est inutile de constater une seconde fois la différence entre la déclaration des pays arabes et celle d’Israël. II conviendrait d’adresser à la délégation d’Israël une réponse simple et mesurée: la Commission reste consciente de la disparité des deux déclarations, mais elle juge que la résultat des discussions préliminaires sur le préambule est suffisant pour que l’on aborde l’examen des propositions auxquelles elle attache une importance particulière. M. Marchal souligne qu’il sera toujours possible de revenir ultérieurement sur la question du préambule et de faire un nouvel effort pour concilier les Parties.

On pourrait, à titre officieux, indiquer à la délégation d’Israël que la Commission aimerait commencer l’examen des propositions avec elle et lui demander si elle serait prête à le faire, en précisant que les délégations arabes le sont.

M. ARAS (Turquie) portage entièrement cet Avis et pense qu’il n’y a, au fond, aucun inconvénient à se réunir avec Israël avant de lui adresser une réponse, sous réserve, toutefois, que l’on n’ouvre pas à nouveau touts la discussion du, préambule. On pourrait aussi lui signaler que c’est seulement à la fin de la conférence que la Commission pourra porter un jugement définitif sur cette question.

Le PRESIDENT estime qu’il importe de faire remarquer à Israël que la Commission n’a pris aucune disposition portant atteinte aux résolutions du Conseil de sécurité ou eux Conventions d’armistice.

M. MARCHAL (France) considère que la remarque du Président est très importante. En effet, ni la position adoptée per la Commission, ni les propositions des Parties ne sauraient influer sur l’application des Conventions d’armistice et des résolutions du Conseil de sécurité.

Il convient de signaler à Israël que la Commission n’a pas accepté expressément le projet de déclaration des délégations arabes ni, par conséquent, l’interprétation restrictive des Conventions d’armistice qui en découlent. La Commission s’est bornée a prendre note de cette déclaration en tant qu’expression d’un état d’esprit qu’elle a jugé favorable à la continuation des travaux.

M. ARAS (Turquie) pense, en effet, que l’attitude des différentes Parties n’engage en rien la Commission.

M. BARCO (Etats-Unis) est d’accord avec les représentants de la France et de la Turquie. Toutefois, s’il faut réfuter l’argumentation d’Israël au sujet des conséquences de la déclaration des pays arabes, il faut également préciser que la Commission considère les deux déclarations comme suffisantes pour passer à l’examen des propositions et demander à Israël s’il est disposé à aborder cet examen. Le moment est venu en effet de lui poser cette question directe et d’obtenir une réponse directe. Si Israël répond négativement, la Commission devrait décider de procéder à un examen préliminaire de ses propositions avec les délégations arabes; on ne saurait en effet demander à ces dernières d’attendre indéfiniment, et une telle décision de la Commission encouragerait peut-être Israël à revenir sur sa position.

M. Barco signale que, de l’avis du Département d’Etat des Etats-Unis, i1 faudrait des maintenant décider une fois pour toutes si la conférence peut passer à l’examen des propositions. Il est inutile de faire durer les discussions qui ne portent même pas sur le fond de la question.

M. ARAS (Turquie) pense que l’on pourrait effectivement poser cette question à Israël. Ce fait n’implique pas une séance, ce qui est avantageux puisqu’il faut éviter d’ouvrir à nouveau une discussion inutile, d’autant plus que la lettre de la Commission du 6 octobre 1951 a clos le débat préliminaire sur le préambule.

Peut-être y aurait-il avantage à poser la question à Israël par écrit, afin que la situation soit claire et ne donne pas lieu, par la suite, à des interprétations contradictoires, notamment à l’Assemblée générale.

M. MARCHAL (France) ne croit pas qu’il soit opportun de poser une telle question à la délégation d’Israël. La Commission ne l’a pas fait dans sa lettre du 6 octobre 1951, et suffirait, à son avis, de lui confirmer que la Commission est toujours prête à aborder l’examen des propositions. Toutefois, si le Commission pense qu’il est réellement utile de poser cette question, il n’y a pas lieu de la lier à la réponse au mémorandum d’Israël du 14 octobre et, surtout, il ne faut pas la poser par écrit, car on soulignerait ainsi dangereusement l’idée qui est à l’origine de la remarque de la délégation d’Israël selon laquelle l’attitude des Etats arabes ne peut constituer un point de départ pour des négociations M. Marchal estime donc qu’il faudrait d’abord poser la question oralement et officieusement. Il sera toujours possible de la poser par écrit ultérieurement si la nature de la réponse et les circonstances l’exigent.

Le PRESIDENT partage l’avis du représentant de la France. La Commission ne devrait prendre aucune mesure qui risque de mettre Israël dans une situation difficile pour donner son assentiment, au cas où il serait disposé a à le donner.

M. BARCO (Etats-Unis) ne voit pas en quoi il serait difficile de poser directement la question à Israël. Si Israël se déclarait disposé à étudier les Propositions à l’issue d’une conversation officieuse, pourquoi s’y refuserait-il dans une réponse à une question écrite à cet effet. De plus, des conversations officieuses ne laisseraient aucune trace et pourraient donner lieu ultérieurement à diverses interprétations. La véritable difficulté réside dans l’ignorance des intentions réelles de la Partie intéressée. S’il est évident qu’Israël ne veut pas la rupture de la conférence, il n’est pas certain que ce soit pour le motif sérieux que représente l’examen des propositions; il a peut-être d’autres raisons d’ordre pratique.

M. Barco invite instamment la Commission à ne pas se prononcer à la légère sur ce point. Elle ne peut passer à l’examen des propositions avec les délégations arabes sans avoir au moins demandé Israël s’il était également disposé à aborder cet examen.

Le PRESIDENT reconnaît qu’il peut y avoir un inconvénient à poser la question dans la lettre qui répond au mémorandum d’Israël. Par contre, la question en elle-même ne peut paraître que normale à Israël si on lui explique que les délégations arabes ont donné leur assentiment et que la Commission de son côte juge l’ambiance suffisamment favorable à la continuation des discussions.

M. MARCHAL (France) rappelle que toute la difficulté provient de ce que la Commission à jugé satisfaisante une déclaration — celle des Arabes — qui est en deça de la formule qu’elle considérait elle-même comme indispensable, alors qu’Israël était disposé, au contraire, à faire une déclaration allant plus loin que le projet de la Commission. Le fait de demander maintenant à Israël de répondre par oui ou par non serait en quelque sorts une mise en demeure, et risquerait de donner à Israël l’impression que l’on cherche à le rendre responsable d’une rupture éventuelle de la conférence. M. Marchal persiste donc à croire qu’il faut poser la question officieusement et avec tact afin de ménager des susceptibilités fort compréhensibles. Il rappelle qu’au moment de la rédaction de la lettre de la Commission du 6 octobre 1951, à laquelle il s’est d’ailleurs pleinement rallié, il a fait part de quelques craintes quant à la réaction d’Israël, qui se trouvent justifiées par la réponse de ce pays. De même, dans le cas présent, M. Marchal peut présumer que le réaction d’Israël à une question écrite serait défavorable.

M. BARCO (Etats-Unis) considère que le but de la question est précidément d’obtenir une réponse nette d’Israël, qu’elle soit négative ou affirmative.

M. MARCHAL (France) rappelle que pour amener les Arabes à accepter d’aborder l’examen des propositions, la Commission a fait une importante concession en jugeant satisfaisante une déclaration moins complète que sa propre formule. Or, le Commission veut également amener Israël à accepter d’examiner ses propositions. Il faut donc éviter de heurter sa délégation et tenir compte des éléments psychologiques qui se rencontrent même sur le plan gouvernemental.

Il serait aussi maladroit de poser une telle question directement par écrit à Ismaël qu’il aurait été imprudent de demander sous cette même forme aux Arabes s’ils acceptaient ou non le préambule de in Commission.

Le PRESIDENT reconnaît qu’il convient de tenir compte des réactions personnelles. Toutefois, la Commission est dans une position forte en ce qui concerne les diverses questions soulevées dans la lettre d’Israë1 du 14 octobre 1951, mais il n’est pas plus aisé pour autant d’expliquer aux délégations arabes, qui ont toujours manifesté le désir de recevoir des explications complémentaires au sujet des propositions, pourquoi 1’on continue de différer leur examen. On pourrait, bien entendu, leur dire que l’on attend la réponse d’Israël et, par ailleurs, demander à ce dernier s’il est disposé lui aussi à recevoir les indications complémentaires.

M. BARCO (Etats-Unis) serait disposé à accepter la procédure suggérée par M. Marchal à la condition formelle que la Commission n’entreprenne pas l’examen de ses propositions avec les délégations arabes sans connaître l’attitude précise d’Israël en la matière. En effet, il est fort probable que les réactions des délégations arabes au cours de la discussion des propositions seraient telles qu’Israël ne jugerait même plus utile de répondre. M. Barco rappelle en passant que les Arabes ont manifeste, dès le début de la conférence, le désir d’avoir des explications complémentaires au sujet des propositions de la Commission.

M. ARAS (Turquie) suggère que l’on termine la lettre à adresser à la délégation d’Israël en disant simplement que la Commission serait heureuse de passer à l’examen de la suite des propositions. I1 constate que les trois membres de la Commission sont en fait d’accord sur le fond de la réponse à faire. Le seul point délicat semble être in conclusion. Comme les divers points de vue exprimés à son sujet sont tout à fait conciliables, on pourrait laisser nu Secrétaire principal, à M. Barco et à M. de Nicolay le soin de la rédiger ensemble en tenant compte des observations formulées.

M. MARCHAL (France) fait observer que rien ne prouve on réalité que le représentant d’Israël ait pour instructions précises de ne pas aborder l’examen des propositions avant d’avoir obtenu une réponse satisfaisante à son mémorandum. M. Marchal considère que la procédure suggérée par M. Aras est bonne d’autant plus que la question est suffisamment élucidée.

Le PRESIDENT partage également cet avis et propose que la Commission se réunisse le lendemain pour étudier le projet de réponse.

Il en est ainsi décidé.

COMMUNICATION A UNE PARTIE DE LA CORRESPONDANCE ECHANGEE ENTRE LA COMMISSION ET L’AUTRE PARTIE

M. ARAS (Turquie) considère que le problème en cours d’examen soulève la question de la communication à une Partie de la correspondance échangée avec l’autre Partie. Il rappelle à ce sujet, que les délégations arabes ont formulé des réserves au sujet de la compétence et de la composition de la Commission. La Commission a répondu par écrit à ces observations. De son côté, Israël a adressé un mémorandum à la Commission contenant certaines interprétations et observations qu’il convient de relever, et la Commission va y répondre. M. Aras considère donc que toute question soulevée par une Partie au sujet de la compétence, des activités ou des décisions de la Commission doit faire l’objet d’une réponse et doit être portée, avec cette réponse, à la connaissance de l’autre Partie.

Le PRESIDENT reconnaît le bien-fondé de cette remarque. Toutefois, i1 n’est pas nécessaire de communiquer intégralement à une Partie les textes que l’autre Partie pourrait adresser à la Commission. Il suffirait d’en communiquer les points sur lesquels la Commission répond expressément. En effet, i1 serait dangereux, par exemple dans le cas présent, de communiquer intégralement aux délégations arabes le contenu de la lettre d’Israël car on compromettrait à coup sûr l’ambiance relativement favorable que l’on a si difficilement créée.

M. MARCHAL (France) partage entièrement cet avis et signale de même qu’il serait tout à fait inopportun de communiquer é Israël l’ensemble du dernier mémorandum des Etats arabes qui contient des attaques à son égard.

M. ARAS (Turquie) approuve la procx130dure suggérée par le Président.


La séance est levée à 18 heures 15


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Réponse de la Commission à la lettre d'Israël, - 252e séance de la CCNUP (Paris) - Compte rendu Français