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A/AC.25/AR/26/Corr.1
A/AC.25/SR/GM/4
A/AC.25/IS.45
A/AC.25/SR/GM/5
U N I T E D N A T I O N S

Distr.
RESTRICTED

A/AC.25/AR/26
29 March 1950

Original: French

1. Les membres de la Commission ont eu ces dernières semaines des entretiens officieux avec les délégations arabes et avec la délégation d’Israël au sujet de la meilleure procédure à suivre afin d’assurer à leurs travaux communs des résultats concrets et positifs. La Commission désire soumettre à la bienveillante considération des délégations intéressées et de leurs Gouvernements, les observations et suggestions suivantes:

2. La Commission a été saisie é New-York d’une demande des délégations arabes l’invitant à passer de la procédure de conciliation à celle de médiation; la portée pratique de cette mesure consisterait en ce que la Commission, au lieu de se borner à tenter de concilier les points de vue de chacune des parties, présenterait à celles-ci des propositions destinées à servir de bases de discussion et de travail en vue d’un accord entre elles sur les différentes questions en suspens.

D’autre part, la Commission constate que la délégation d’Israël, dans la déclaration faite devant la Commission le 30 janvier, a indiqué une fois de plus qu’elle considérait l’ouverture de négociations directes entre les Etats arabes et l’Etat d’Israël comme la seule façon dont la Commission puisse contribuer a l’accomplissement de sa tâche.

3. La Commission ne tient pas pour incompatibles ces deux points de vue sur cette question de procédure tels qu’ils ont été exposés respectivement par les Etats arabes et l’Etat d’Israël. La Commission estime au contraire qu’ils doivent être regardés comme complémentaires. On ne peut, en effet, concevoir comment la Commission engagerait une procédure de médiation au cours de laquelle elle soumettrait aux parties des propositions, sans avoir au préalable l’assurance que ces propositions pourraient être examinées et discutées dans des réunions où seraient représentes la Commission elle-même et les parties intéressées à la question en cause. Aux yeux de la Commission, la demande qui lui a été faite par les Etats arabes d’engager une procédure de médiation, et la demandé de l’Etat d’Israël d’ouverture de négociations directes se trouvent liées l’une à l’autre; la Commission est prête à accueillir favorablement ces deux requêtes et souhaite faire de cette acceptation commune la base d’une nouvelle méthode de travail.

4. A ce sujet la Commission désire dès maintenant donner aux parties quelques précisions :

5. La Commission se réserverait naturellement la droit de décider des questions sur lesquelles porteraient ses propositions. Elle est, seule, également on mesure de juger de l’opportunité de soumettre, à un moment donné, des propositions sur un point déterminé. Ceci n’empêchera pas les parties de saisir la Commission des questions au sujet desquelles, à leur avis, la Commission pourrait utilement prendre une initiative. Bien au contraire, les parties apporteraient ainsi une contribution positive au fonctionnement efficace de la nouvelle méthode de travail et la Commission souhaite vivement qu’elles usent la plus souvent et le plus largement possible de cette faculté. Il va de soi que si une demande émanait conjointement d’une ou de plusieurs délégations arabes et de la délégation d’Israël, la Commission y donnerait suite.

6. En ce qui concerne la procédure elle-même, la Commission estime qu’il est préférable de no pas adopter du règles rigides. Elle envisage, pour le moment, la formation de Comités mixtes, placés sous la présidence d’un représentant de la Commission, et dont feraient partie les représentants des pays intéressés à la question débattue. Cette formels général pourrait, bien entendu, faire l’objet dans des cas particuliers de modifications sur lesquelles les parties et la Commission se mettraient d’accord. En principe, chacun de ces Comités aurait un mandat précis et concret qui consisterait soft en la discussion et l’étude de questions que la Commission, d’accord avec les parties, leur soumettrait dans un but d’examen préliminaire soit en l’étude et la discussion d’une proposition élaborée par la Commission de sa propre initiative ou é la demandé d’une ou de plusieurs délégations.

7. La Commission espère que cette nouvelle méthode de travail rencontrera l’approbation de principe des parties. Elle n’ignore pas que des questions de détail concernant son application, et notamment l’organisation, le fonctionnement et la procédure des Comites mixtes, auront encore besoin d’être discutées et décidées en accord avec les parties. La Commission espère que l’esprit de collaboration dont les délégations et les Gouvernements qu’elles représentent ont donne la preuve jusqu’à présent facilitera cos discussions et permettra d’arriver rapidement à un accord,

Genève le 29 mars 1950.

*Remis aux délégations arabes à Genève, le 29 mars 1950 (Voir SR/140). Ce document a également paru sous la cote IS/45.

Le modus operandi de la commission/ formation de comités mixtes - CCNUP memorandum, proposition (en Francais). Français