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U N I T E D N A T I O N S

Distr.
RESTRICTED

A/AC.25/AR/8
18 May 1949

ORIGINAL: FRENCH



COMMISSION DE CONCILIATION DES NATIONS UNIES POUR LA PALESTINE

Memorandum

adressé au Comité Général de la Commission de Conciliation



La Commission de Conciliation ayant convenu, dans sa séance du 16 mai courant, que soit portée à 1’ordre du jour du Comité Général la question des mesures urgentes relatives à la sauvegarde des biens des réfugiés et de leurs droits, les Délégations arabes ont l’honneur de formuler sans préjudice du fond, les demandes suivantes :

1) Le retour des propriétaires de plantations d’agrumes et autres arbres fruitiers exigeant des soins urgents é leurs terres et habitations, avec les ouvriers et les techniciens nécessaires.
2) Débloquer sans délai les avoirs arabes dans toutes banques et sociétés ou se trouvant en possession des autorités juives et permettre aux titulaires d’en disposer.
3) Abroger la loi sur les absents et annuler toutes mesures prises en exécution de cette loi.
4) Suspendre toutes mesures de réquisition et d’occupation des maisons et terres arabes.
5) Regrouper les réfugiés d’une même famille dans leurs foyers.
6) Assurer la liberté des cultes et le respect des églises et des mosquées.
7) Rapatrier les religieux devant assurer la célébration des cultes dans les églises et les mosquées.
8) Libérer les biens wakfs et mettre les personnes qui en assument la charge à même de les gérer, conformément à leur destination.
9) Assurer aux réfugiés qui réintègrent leurs foyers les garanties nécessaires à leur sécurité et tranquillité et à leur liberté, conformément aux principes des droits de l’homme, et prendre à cet effet toutes mesures de caractère international.

Les Délégations arabes sont persuadées que l’exécution immédiate de ces mesures basées sur les principes d’humanité et de justice et consacrés par les Nations Unies, est nécessaire pour créer l’atmosphère favorable au succès des présents pourparlers.


Lausanne, le 18 mai 1949

Le Président de la Délégation égyptienne

Le Président de la Délégation jordanienne
S/ A. Monem MostafaS/ F. Mulki

Le Président de la Délégation libanaise Le Président de la Délégation
S/ F. AmmounFS/ Adnan El Atassio

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Droits et biens des réfugiés - CCNUP - le mémorandum de neufs points des délégations arabes - Conférence de Lausanne. Français