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see also A/AC.25/IS.51
U N I T E D N A T I O N S

Distr.
RESTRICTED

A/AC.25/AR/32
30 May 1950

Original: French/English

La Commission de Conciliation pour la Palestine après avoir examiné les réponses à sa note du 11 mai que lui ont adressées les Gouvernements arabes ainsi que le Gouvernement d’Israël, considère utile de leur donner quelques éclaircissements par les propositions contenues dans son Memorandum du 29 mars 1950.

L’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution du 11 décembre 1948 qui a crée la Commission de Conciliation et qui constitue la Charte de cette dernière, a invité la Commission à « établir aussitôt que possible des relations entre les parties elles-mêmes et entre ces parties et la Commission ». Elle a invité également les Gouvernements « à rechercher un accord par voie de négociations soit directes, soit avec la Commission de Conciliation, en vue d’un règlement définitif de toutes les questions sur lesquelles lie ne se sont pas mis d’accord ».

C’est pour donner suite à cette invitation et pour se conformer aux instructions contenues dans le paragraphe 6 de ladite résolution, que la Commission, constatant que les négociations directes n’avaient pu s’engager entre les parties, leur à demandé de rechercher l’accord que l’Assemblée générale avait en vue, dans des Comités mixtes placés sous sa présidence.

La Commission de Conciliation croît que les parties ne manqueront pas de reconnaître qu’il n’y a pas lieu de poser des conditions à l’ouverture d’une procédure qui est conforme à la résolution de l’Assemblée et plus particulièrement lorsque ces conditions se rapportent à des principes posés par cette même résolution.

Il y a lieu de souligner à cet égard que ces principes doivent tous être respectés et que l’on ne saurait isoler l’un d’entre eux pour essayer d’en faire l’objet d’une reconnaissance formelle sans, par là, porter atteinte à l’économie générale de la résolution du 11 décembre 1948.

La Commission tient pour acquis que ces principes sont reconnus par les parties qui entendent les respecter. Mais leur mise en œuvre soulève des problèmes délicats. Ce sont ces problèmes qui doivent faire l’objet de négociations dans les Comités mixtes.

La Commission est convaincue que les Gouvernements intéressés reconnaîtront 1’urgence d’établir en Moyen-Orient des conditions de paix et de stabilité ainsi que de mettre fin aux souffrances des réfugiés.

La Commission de Conciliation espère qu’en tenant compte des indications qui précédent, il sera possible de procéder, sans de nouveaux retards, à la création des Comités mixtes.

* ce document à également paru sous la cote 13/51.

Conditions préalables à la participation à des comités mixtes - CCNUP - Notes aux délégations arabes et israéliennes- En francais Français