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UNITED
NATIONS

Distr.
GENERALE
E/CN.4/1996/NGO/45
26 March 1996

FRANCAIS SEULEMENT

COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME
Cinquante-deuxième session
Point 4 de l'ordre du jour provisoire


QUESTION DE LA VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME DANS LES
TERRITOIRES ARABES OCCUPES, Y COMPRIS LA PALESTINE

Exposé écrit présenté par le Centre Europe-Tiers monde,Database 'NGOs', View 'Alpha list'
organisation non gouvernementale inscrite sur la Liste


Le Secrétaire général a reçu l'exposé écrit ci-après, qui est distribué conformément à la résolution 1296 (XLIV) du Conseil économique et social.
[19 mars 1996]


1. En accord avec le Alternative Information Center de Jérusalem, le Centre Europe-Tiers monde (CETIM) tient une fois encore à dénoncer les violations des droits de l'homme à l'encontre des Palestiniens, en particulier à Jérusalem-Est.

2. Après 28 ans d'occupation, Jérusalem-Est est une ville en voie d'extinction. Pendant plus d'un quart de siècle, les divers Gouvernements israéliens ont mené une politique systématique et planifiée pour transformer Jérusalem-Est unilatéralement annexée, d'une ville arabe en une ville juive.

3. En violation flagrante de la Convention de Genève qui interdit la colonisation de territoires occupés, 170 000 Israéliens vivent aujourd'hui à Jérusalem-Est, transformant la population palestinienne indigène en minorité dans sa propre ville.

Les quatre axes de l'offensive

4. Depuis la signature de la Déclaration de principe de Washington, le Gouvernement israélien a mis en place une offensive globale visant à utiliser les cinq ans qui lui restent - selon cette même déclaration de principe - jusqu'à la signature d'un accord sur le statut définitif de la ville, pour créer une réalité qui rendrait irréversible l'annexion de Jérusalem-Est par Israël. Cette offensive se fait selon quatre axes principaux.

Planification urbaine et expropriations

5. Sur les 7 000 hectares annexés en 1967, 34 % ont été confisqués pour y construire 6 000 unités de logement, à l'usage exclusif d'Israéliens, 44 % supplémentaires ont été déclarés zones vertes, ou les Palestiniens n'ont pas le droit de construire, et 8,5 % en sus sont planifiés pour des expropriations futures en vue d'agrandir les nouveaux quartiers juifs. Dans le quartier de Ras El Amud, sur le mont des Oliviers, la commission municipale pour la planification et la construction vient de ratifier la construction d'une série d'immeubles à l'usage exclusif d'Israéliens, alors que toutes les réserves foncières susceptibles de permettre le développement de Ras El Amud ont été déclarées de longue date zones vertes. Les expropriations du mont Abu Ghneim, à l'extrême sud de Jérusalem-Est, récemment ratifiées par la Cour suprême israélienne, vont permettre la construction d'un nouveau quartier juif, Har Homa, planifié pour 40 000 habitants, uniquement juifs, et qui devrait débuter dans les prochaines semaines.

Droit à la résidence et réunification des familles

6. Le second volet de la politique d'israélisation de Jérusalem-Est concerne les problèmes de résidence. Depuis plus d'un quart de siècle, tout est fait pour réduire le nombre de résidents arabes à Jérusalem-Est, auxquels avait été attribué, après l'annexion de 1967, le statut aléatoire de "résidents permanents". Il existe même un chiffre à ne pas dépasser: au maximum 28 % de Palestiniens.


7. Un des moyens pour réduire le taux de population arabe à Jérusalem-Est est d'empêcher la réunification des familles, obligeant ainsi le ou la résident(e) de Jérusalem à rejoindre son époux (épouse) hors des limites municipales de la ville. Un autre moyen est la politique de planification mentionnée ci-dessus, qui rend quasiment impossible de trouver un logement et provoque donc un exode massif de résidents de Jérusalem-Est hors des limites municipales de la ville.

8. Le nouvel objectif du Gouvernement israélien est maintenant de retirer la carte de résident aux Palestiniens de Jérusalem qui ont été, au cours des 20 dernières années, poussés à déménager dans les faubourgs extérieurs. Plus de 50 000 personnes sont aujourd'hui menacées de perdre leur droit de résidence à Jérusalem, après y avoir perdu la possibilité d'y vivre.

Le bouclage

9. Le bouclage est le troisième moyen utilisé par les autorités israéliennes afin de "dépalestiniser" Jérusalem. En empêchant l'entrée à Jérusalem aux résidents du reste des territoires palestiniens occupés,le gouvernement vide la ville arabe de sa centralité - sociale, économique et culturelle - et pousse de plus en plus de personnes et d'institutions à émigrer pour pouvoir continuer à vivre ou à fonctionner. Jérusalem-Est coupée de la Cisjordanie est un coeur qui n'est pas irrigué, et donc condamné à disparaître. Le bouclage a d'ailleurs démontré à quel point l'occupation israélienne n'est pas apte à garantir la liberté de cultes et d'accès aux Lieux saints, quand des milliers de musulmans se sont vu refuser de rejoindre, le mois dernier, la Mosquée d'El Aqsa pendant le Ramadan.

Les institutions nationales

10. Depuis les accords de Washington, en 1993, et en violation flagrante des engagements pris en marge de ces accords, le Gouvernement israélien a soit refoulé hors des limites municipales la plupart des institutions nationales, politiques, sociales ou culturelles, soit empêché leur fonctionnement (en interdisant les fonds venus de l'étranger, en particulier), décapitant ainsi la cohésion de la communauté palestinienne de Jérusalem, et paralysant les services socioculturels, hospitaliers et caritatifs que jamais les services israéliens n'ont pu, ni voulu remplacer.

11. La seule institution à laquelle les autorités israéliennes n'ont pas encore osé s'attaquer frontalement est la Maison de l'Orient, siège officiel de l'OLP à Jérusalem. Mais la droite israélienne, et en particulier la municipalité qu'elle contrôle, ne désarme pas, et le danger est réel de fermeture de ce dernier symbole de l'existence nationale palestinienne à Jérusalem.

Sauver Jérusalem

12. Sauver Jérusalem, n'est pas seulement l'intérêt des Palestiniens, ni même des résidents israéliens de la ville. C'est en fait l'intérêt de tous ceux qui à travers le monde y retrouvent leurs sources culturelles, spirituelles ou religieuses, de même que pour tous ceux qui ont à coeur qu'une véritable paix s'installe au Proche-Orient.

13. Pour ce faire, quatre objectifs s'imposent :

a) L'arrêt immédiat de toute nouvelle construction de quartiers israéliens à Jérusalem-Est, et en particulier, le quartier de Har Homa sur la colline Abu Ghneim;

b) L'arrêt immédiat des confiscations de cartes d'identité des résidents de Jérusalem, obligés de vivre hors des limites municipales;

c) Le respect des engagements pris par Israël concernant les institutions nationales palestiniennes dans la ville, et en particulier, la possibilité pour la Maison de l'Orient d'agir pleinement et ouvertement;

d) La levée du bouclage autour de Jérusalem, y compris le respect inconditionnel de l'accès des Palestiniens à tous les Lieux saints.

14. Le CETIM rappelle qu'en vertu des résolutions adoptées par l'Assemblée générale 181 (II), 2253 (XXI), 2254 (XXI), l'occupation de Jérusalem-Est est illégale et que les résidents de Jérusalem-Est doivent être considérés, au minimum, comme des civils sous occupation militaire, auxquels doivent être reconnus par l'occupant tous les droits que leur confère le droit international.

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