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U N I T E D N A T I O N S

Distr.
RESTRICTED

A/AC.25/AR/44
25 April 1951

Original: French


Excellence,

J’ai l’honneur de communiquer à Votre Excellence la note ci-jointe du Gouvernement libanais sur le problème des refugies arabes.

Veuillez agréer, Excellence, l’expression de mes sentiments les plus distingués.


pour le Président, du Conseil
Ministre des Affaires Etrangères
et des Libanais d’Outre-Mer
(signé) F. Ammoun
NOTE

Le Gouvernement libanais examiné le problème des réfugiés à la des deux résolutions adopté par l’Assemblée général des Nations Unis les 2 et 14 décembre 1950. Il est heureux de constater que ces deux résolutions manifestent un désir sincère de venir en aide aux Réfugiés, d’affirmer leur droit à réintégrer leurs foyers et d’indemniser ceux d’entre eux qui décident de ne pas user de ce droit. Il souhaite que le Bureau qui sera créé au soin de la Commission de conciliation mette en application l’alinéa 11 de la résolution de l’Assemblée générale prise en date du 11 décembre 1948.

Cependant, le Gouvernement libanais ne peut s’empêcher d’exprimer réprobation contre les mesures injustes prises à l’égard des réfugiés et qui ont pour effet d’entraver leur rapatriement. Il s’élève en particulier contre celles de ces mesures qui ont permis qu’on disposât indûment de leurs biens et avoirs, alors que des milliers d’entre eux vivent actuellement dans les conditions les plus pénibles, qu’ils ont déjà passé trois hivers loin de leurs foyers, et que les autorités juives, on dépit de 1a situation tragique où trouvent les Réfugiés, continuent à pousser les juifs du monde entier à émigrer en Palestine, ne prêtant aucune considération aux effets désastreux qui peuvent en découler dans les domaines politique, social et économique à la fois, et auxquels le Moyen-Orient ne pourra pas échapper.

Depuis to jour où cis événements dramatiques sont survenus, le problème des Réfugiés, n’a cessé d’être porté à l’ordre du jour du l’Assemblée générale des Nations Unies. L’Assemblée générale a constamment lancé des appels en vue faire respecter les droits les Réfugiés. Les Gouvernements arabes ont toujours pourri l’espoir que les Nations Unis poursuivraient 1’application de ces résolutions et que les grands Etats démocratiques mettraient en ouvre les moyens dont ils disposent pour faciliter le rapatriement des Réfugiés et leur réinstallation en Palestine. Mais ces espoirs ne sont pas réalises les difficultés n’ont cessé de s’aggraver et les souffrances des Réfugiés de redoubler.

Le Gouvernement libanais, considérant l’état de tension qui règne actuellement dans le monde, a examiné l’attitude que les Etats arabes devraient prendre dans la conjoncture internationale actuelle. Partant du fait que le problème des Réfugiés est un problème politique, social et humain d’une extrême gravité et qu’il appelle une solution urgente s’inspirant des principes du droit et de la justice, considérant d’autre part que la situation internationale exige que ce problème soit examiné avec attention et fermeté et que les pays arabes ne peuvent se consacrer entièrement aux responsabilités qui leur incombent dans le domaine international aussi longtemps qu’ils auront à faire face à ce grave problème, le Gouvernement libanais est persuadé que tous les efforts doivent être réunis en vue de rechercher une solution immédiate au problème des Réfugiés, conformément aux dispositions de l’alinéa 11 de la résolution de l’Assemblée générale en date du 1 décembre 1948 ainsi qu’aux dispositions des deux résolutions en date des 2 et 14 décembre 1950.

Le Gouvernement libanais estime que les crédits destinés au programme d’aide aux Réfugiés et à la réalisation de travaux auxquels ils sont appelés à participer, ne répondent pas à tous les besoins existants et ne suffisent pas à l’amélioration de leurs conditions de vie ni à leur assurer la nourriture, l’habillement et le logement dont ils ont un si pressant besoin.

Le Gouvernement libanais considère en particulier que la somme de 30.000.000 de dollars fixée par a résolution de l’Assemblée Général du 2 décembre 1950 et destinée au financement du Fonds de Réintégration, ne suffit pas pour aplanir les multiples difficultés qui se posent aux Réfugiés. La réinstallation en Palestine ou en dehors de la Palestine ne peut se réaliser que si de plus larges crédits sont consacrés à cet effet pour assurer aux 900.000 réfugiés environ la tranquillité et la sécurité dont ils sont actuellement prives.

L’Assemblée générale a constaté avec raison dans l’alinéa 4 de sa résolution du 2 décembre 1950, que la réinstallation des Réfugiés en Palestine ou en dehors de la Palestine, sans préjudice de leur droit au rapatriement et au dédommagement, contribue dans une large mesure à assurer la stabilité et l’ordre dans le Proche Orient. Mais cette réinstallation ne peut produire ses effets que si de larges crédits sont votés pour la realisation des buts que les Nations Unies se sont fixes.

Il y aurait intérêt à rappeler à ce propos, que l’alinéa 2 de l’article 11 de la résolution de l’Assemblée générale du 11 décembre 1948 a chargé la Commission de conciliation de prendre les mesures nécessaires en vue de réinstaller les Refugies et de faciliter leur relèvement économique et social. Malheureusement, ni la Commission de conciliation ni l’Office de Secours et de Travaux des Nations Unies n’a pu atteindre ces objectifs par suite de l’insuffisance des crédits qui leur ont été alloués.

Il est certain que les réfugiés attendent des Nations Unies qu’elles sauvegardent leurs droits, leur prêtent aide et assistance et assurent leur retour à une vie normale. Le Comte Bernadotte, Médiateur des Nations Unies, a par surcroît, souligné dans son rapport présenté à Assemblée générale de 18 décembre 1948, les responsabilités incombent aux Nations Unies à l’égard des Réfugiés. Bien plus, ceux-ci considèrent que la plus large part de ces responsabilités incombent aux deux grands Etats démocratiques pour des raisons qu’il n’y a pas lieu de mentionner ici.

Le Gouvernement libanais tient à marquer à cet égard que les Gouvernements arabes n’ont à aucun moment cherché à se soustraire à leurs obligations mais qu’ils ont usé de tenues moyens dont ils disposent pour venir en aide aux Réfugiés. Ces Gouvernements ne peuvent pas cependant régler par leurs propres moyens le problème des Refugies dans son ensemble. Il est incontestable que c’est la communauté internationale qui doit assumer cette tâche, conformément aux buts établis par la Charte des Nations Unies.

Les Gouvernements arabes ont collaboré avec l’UNRWA et accepté que l’exécution de certains projets de travaux soit poursuivie sur leurs territoires. Mais les fonds qui avaient été mis à la disposition de l’Agence ont limité le champ de ses activités et n’ont permis d’assurer que l’emploi d’un nombre de Réfugiés particulièrement réduit.

Au cours de la réunion tenue par la Commission politique de la Ligue des Etats arabes en date du 3 février 1951, les Gouvernements arabes ont porté toute leur attention sur la situation dans laquelle se trouvent les Réfugiés et les dangers qui peuvent en résulter, surtout dans l’état actuel de tension internationale. Ils se sont entendus pour présenter séparément cette note commune aux Gouvernements intéressés; les invitant ne ménager aucun effort pour répondre aux appels des Réfugiés et faire respecter leurs droits, conformément aux résolutions de l’Assemblée générale ci-haut mentionnées; et pour affirmer à cette occasion, que les Réfugiés assurés en cela de l’approbation et de l’appui des Gouvernements arabes, ne peuvent accepter aucun projet de la réintégration en Palestine ou en dehors de la Palestine avant qu’un programme d’ensemble n’ait été adopté et e soit susceptible d’assurer, dans les délais les plus courts possibles, la réalisation pleine et entière des dits projets, tout en sauvegardant la totalité des droits reconnus par les résolutions de 1’Assemblée général.

Le Gouvernement libanais espère que les autres Etats membres des Nations Unies se hâteront de trouver une solution au problème des réfugiés, dans le sens indique plus haut, afin que les Etats arabes, après s’être allèges des préoccupations que leur donne le problème des Réfugiés et s’être assurés qu’il a été réglé sur la base du droit et de la justice, puissant se consacrer à l’étude des autres problèmes qui se posent à eux et collaborer d’une manière efficace au règlement des questions internationale d’ordre général.

La question des réfugiés / Lettre du Liban à la CCNUP Français