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U N I T E D N A T I O N S

Distr.
RESTRICTED

A/AC.25/AR/20
12 September 1949

Original: French
La Commission de Conciliation a étudié attentivement le Memorandum que les Délégations des Etats arabes lui ont communiqué le 29 août (AR/17) en réponse au questionnaire contenu dans le Memorandum que la Commission a fait tenir aux Délégations des Etats arabes et à la délégation d’Israël le 15 août (AR/16 - IS/35).

A la suite de cette étude, la Commission de Conciliation désire soumettre les observations suivantes aux Délégations des Etats arabes et à leurs Gouvernements.


I. Réfugiés

1. La Commission de Conciliation note, avec satisfaction, que les Délégations arabes recommanderont à leurs Gouvernements de faciliter la tâche de la “Mission économique” et de prendre toutes les mesures qu’elles jugeront opportunes et possibles pour aider à la mise en oeuvre des solutions que cette Mission serait amenée à proposer.

La Commission de Conciliation est également heureuse de prendre acte de la déclaration de la (syrienne/jordanienne) d’après laquelle son Gouvernement sera à même de recevoir, sur la base des travaux de la “Mission économique” des réfugiés qui ne rentreront pas dans leurs foyers.**

2. La Commission estime que la protection des droits des minorités de langue, de race et de religion constitue un élément essential du rétablissement de conditions normales dans to Moyen-Orient. La Commission serait par conséquent heureuse de voir le Gouvernement ……. porter son attention sur cette question et lui faire connaître ses vues à ce sujet.

3. La Commission croit nécessaire, afin d’éviter tout malentendu dans l’avenir, de relever une allusion du Memorandum des Délégations des Etats arabes au paragraphe 6 de la Résolution de l’Assemblée générale du 11 décembre 1948. D’après cette allusion “aux termes formels de cette Résolution près de 850.000 réfugiés devraient réintégrer leurs foyers”. Or, la Résolution du 11 décembre ne contient, on ce qui concerne le retour des réfugiés dans leurs foyers, aucune référence à un chiffre quelconque et se borne à dire qu’il y aura lieu de permettre aux réfugiés qui désirent rentrer dans leurs foyers of vivre en paix avec leurs voisins, de le faire le plus tôt possible.

4. La Commission ne croit pas qu’il serait utile qu’elle formula en ce moment de suggestions plus détaillées quant à la question des réfugiés, notamment sur le nombre de personnes qui devront rentrer en Israël ou qui seront installées dans les pays arabes, étant donné que la question des réfugiés dans son ensemble sera examinée par la “Mission économique”. La Commission estime préférable d’attendre les conclusions et les recommandations qui lui seront soumises par la Mission économique avant de formuler ses propres suggestions en ce qui concerne la solution du problème des réfugiés dans son ensemble.


II. Règlement territorial

1. La Commission note que les Délégations arabes réclament pour les Arabes, sur la base du Procès-verbal du 12 mai, tous les territoires revenant d’après celui-ci aux Arabes et qui se trouvent actuellement sous l’autorité d’Israël ainsi que le Negeb et la Galilée orientale afin de faciliter la réinstallation en Palestine d’un plus grand nombre de réfugiés.

2. En signant le Procès-verbal du 12 mai les Délégations arabes ont accepté la carte qui s’y trouvait annexée comme “base de discussions” pour le Règlement de la question territoriale étant entendu que ces discussions devraient porter sur les “aménagements” qu’il serait nécessaire d’apporter à cette carte afin d’arriver à un accord. Quelle que soit l’étendue de ces “aménagements” elle ne doit pas modifier l’essence même “de l’ engagement qui a été prise.

Après mûre réflexion, la Commission est arrivée à la conclusion que la proposition des Délégations arabes, prise dans son ensemble, dépasse considérablement les limites de ce qu’on pourrait considérer, dans le sens le plus large, comme des aménagements” à la carte qui se trouve annexée au Procès-verbal du 12 mai, même en tenant compte des intérêts des réfugiés.

3. La Commission se voit d’une dans l’obligation de prier la délégation ……. et son Gouvernement de vouloir bien procéder à un nouvel examen de la question. La Commission espère que lors de la reprise de ses travaux à New-York, au mois d’octobre, elle trouvera, dans des propositions nouvelles, une base pratique qui lui permettra de poursuivre utilement son oeuvre de conciliation.

4. La Commission est nettement d’avis que si les Délégations des Etats arabes n’acceptent pas de faire de modifications substantielles aux propositions contenues dans leur Memorandum du 29 août ou de présenter de suggestions nouvelles, il sera difficile ou même impossible de poursuivre avec quelques chances de succès des négociations utiles en vue du règlement de la question territoriale. Il va de soi que l’objet principal de ces négociations consistera en fait à déterminer d’un commun accord entre les parties, l’étendue des modifications ou la valeur des suggestions nouvelles et, à ce sujet, la Commission ne manquera pas de tenir compte du souci légitimé des Délégations arabes de protéger les intérêts économiques et d’assurer la sécurité de leurs Etats,

5. La Commission est d’avis qu’il serait prématuré pour elle de présenter aux parties, même comme simple matière réflexion, des suggestions précises au sujet des modifications visées au paragraphe précédent. Elle estime quo ces dernières afin de s’adapter aux circonstances actuelles, devraient porter non seulement sur les territoires réclamés par les Délégations arabes pour les Arabes et qui se trouvent au delà des Unités portées sur la carte annexée au Procès-verbal du 12 mai, mais aussi sur les territoires revenant aux Arabes selon le document en question. Crest ainsi que le mot « aménagement” a toujours été interprété par la Commission.

6. En conclusion, la Commission est persuadée que la Délégation …… sera d’accord avec elle pour estimer que dans l’intérêt suprême du monde arabe ainsi que dans l’intérêt général de la paix, il est nécessaire que des conditions normales de vie, politiques et économiques, soient rétablies aussitôt que possible dans le Moyen-Orient of que des demandes territoriales excessives ne viennent pas mettre obstacle à la realisation de cet objectif. Les Etats arabes ont un rôle décisif à jouer dans l’accomplissement de cette oeuvre de paix et la Commission est certaine qu’ils répondront à son appel.

Les documents suivants sont annexes à la présente note:


*******

1) Note de la Délégation d’Israël on date du 31 août (1S/36).
2) Lettre du Président de la Commission à la Délégation d’Israël en date du 3 septembre (IS/37);
3) Compte rendu de la séance que la Commission a tenue avec la Délégations d’Israël le ler septembre (SR/LM/37);
4) Note de la Commission à la Délégation d’Israël en date du 12 septembre (IS/39).

Les documents suivants sont communiques aujourd’hui à la Délégation d’Israël :

1) Memorandum des Délégations arabes en date du 29 août (AR/17);
2) Compte rendu de la séance tenue par la Commission avec les Délégations arabes le 29 août (SR/LM/36);
3) Note de la Commission aux Délégations arabes en date du 12 septembre (AR/20).

*Remis aux Délégations arabes à Lausanne le 12 septembre 1949.
**Ce paragraphe ne figure que dans les notes remises aux délégations jordanienne et syrienne.

Question des réfugiés, question territoriale - réponse de la CCNUP au questionnaire de la délégation arabe (Conference de Lausanne) Français