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U N I T E D N A T I O N S

Distr.
RESTRICTED

A/AC.25/W/72
6 October 1951

FRENCH
ORIGINAL: ENGLISH



COMMISSION DE CONCILIATION DES NATIONS UNIES POUR LA PALESTINE

Développement du paragraphe 2
des propositions d'ensemble de la CommissionDatabase 'UNISPAL', View 'Documents by\entity', Document 'UNCCP Comprehensive proposals submitted to Israel, Egypt, Jordan, Lebanon and Syria'

(Document de travail rédigé par le Secrétariat)




La première difficulté qui se présente lorsque l’on cherche à résoudre le problème des réfugiés est de concilier les vœux des réfugiés eux-mêmes et les possibilités pratiques de toute solution proposée, car ces deux aspects de la question sont interdépendants et influent l’un sur l’autre. Les conditions pratiques du rapatriement et de la réinstallation influeraient sans aucun doute sur les vœux des réfugiés et l’expression de ces vœux déterminerait à son tour l’ampleur de tout plan de rapatriement.

Lorsque l’Assemblée générale décida pour la première fois en 1948 qu’il y avait lieu de permettre aux refugies de rentrer dans leurs foyers, on envisageait une opération relativement simple : les terres et les maisons que ces réfugiés avaient abandonnées en s’enfuyant étaient considérées comme étant encore, pour la plupart, intactes et inoccupées. Par conséquent, l’opération qu’impliquait leur retour devait être semble-t-il, assez simple : il aurait suffi que les refugies qui désirent, rentrer dans leurs foyers entreprennent leur voyage de retour en toute liberté. Ils auraient su retrouver d’eux-mêmes le chemin pour rentrer chez eux et auraient repris leurs activités interrompues, peut-être avec une légère assistance financière de la part de la communauté internationale. C’est ce mouvement de retour presque automatique que la Commission de conciliation a reçu pour instructions de faciliter.

Pour des raisons ne relevant pas de cette tâche de la Commission, ce mouvement ne s’est pas effectué. L’attitude respective des Parties en la matière — attitude qui a conduit à une impasse totale en ce qui concerne le problème des réfugiés — est bien connue de vous. Les Etats arabes ont insiste sur le fait que le problème des réfugiés devrait être résolu au préalable, tout au moins en principe, pour qu’ils acceptent d’étudier d’autres questions en suspense. A leur avis, le problème des réfugiés ne pourrait être résolu que ci Israël reconnaissait sans condition le droit des réfugiés à leur rapatriement. Israël a maintenu de son côté que l’on ne pouvait envisager aucune solution du problème des refugies, impliquant leur rapatriement, en dehors d’un règlement général. En ce qui concerne le droit des réfugiés de rentrer dans leurs foyers, Israël a refusé d’accepter un principe qui l’entraînerait dans une opération de rapatriement d’une ampleur indéterminée.

Toutes les tentatives précédentes de la Commission en vue de concilier ces deux points de vues ont échoué.

La situation a néanmoins sensiblement évolue depuis 1948. Les régions d’où proviennent les réfugiés ne sont plus inoccupées et tout rapatriement devra être soigneusement étudie à l’avance et effectué avec la collaboration active du Gouvernement d’Israël. Il est donc indispensable que ce Gouvernement dispose de chiffres concrète et précis sur lesquels il puisse se baser, afin d’être en mesure d’intégrer des plans de rapatriement dans sa propre économie. De même, il est nécessaire que les réfugiés qui expriment le désir de rentrer dans leurs foyers le fassent en ayant pleinement connaissance des conditions réelles dans lesquelles ils seraient rapatries.

La Commission estime qu’il est extrêmement important que ces deux conditions soient remplies dans tout règlement du problème des réfugiés. Ces deux considérations correspondent à deux chiffres concrets : le nombre total de réfugiés qui désirent être rapatries et le nombre total de réfugiés qu’Israël pourrait intégrer dans son économise. Ces chiffres concrets, qui ne sont pas encore connus, pourraient constituer respectivement les limites supérieures de l’opération de rapatriement, en effet, on ne peut rapatrier que les réfugiés qui le désirent et, d’autre part, on ne peut s’attendre à ce qu’Israël admette plus de réfugiés que son économie ne pout en supporter. Il est évident que si le nombre de réfugiés qui désirent être rapatries est inférieur au nombre de réfugiés qu’Israël peut intégrer dans son économie, le premier chiffre sera celui qui servira de base au plan de rapatriement. Toutefois, si le contraire est vrai, le chiffre maximum devra être celui de la capacité d’absorption d’Israël.

Etant donné qu’aucun de ces deux chiffres n’est encore connu, la Commission suggère que, pour obtenir une base de discussion, l’on calcule un chiffre provisoire de la capacité d’absorption d’Israël en soustrayant le chiffre de la population actuelle d’Israël du chiffre total de la population, en 1947, du territoire actuellement occupé par Israël. (Ce calcul serait effectue à partir des chiffres de l’Administration mandataire et des statistiques officielles du Gouvernement d’Israël). I1 serait également possible d’obtenir un chiffre provisoire de la capacité d’absorption d’Israël en soustrayant le chiffre total des immigrants qui sont entrés en Israël depuis la fin du Mandat du chiffre total des réfugiés arabes provenant du territoire qui se trouve actuellement sous le contrôle d’Israël.

(Si l’on accepte l’un ou l’autre de ces chiffres comme base de discussion, il sera considéré comme définitif et ne sera pas affecté par les changements futurs de population).

Après avoir ainsi déterminé les limites supérieures de l’opération de rapatriement, il faudra d’abord fixer clairement et sans équivoque, les conditions du rapatriement et de l’indemnisation pour être en mesure de savoir quel est le nombre véritable des réfugiés qui désirent être rapatriés.

On pourrait connaître ce nombre soit en une seule opération consistant à faire remplir une demande aux réfugiés qui désirent être rapatriés dans des conditions données, soit en une série d’opérations plus restreintes et consécutives portant sur des groupes détermines de réfugiés respectivement inclus dans des groupes distincts de réintégration, soit en une opération mixte dans laquelle le chiffre total serait établi à l’aide de questionnaires, alors que le rapatriement s’effectuerait progressivement dans l’ordre des priorités qui auraient été attribuées aux refugies.


Document in PDF format

(Elaboration of Para 2 of the Comprehensive Proposals) - UNCCP Working paper of Secretariat (in French) Français