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U N I T E D N A T I O N S

Distr.
RESTRICTED

A/AC.25/Org/27
26 August 1949

ORIGINAL: FRENCH

COMMISSION DE CONCILIATION DES NATIONS UNIES POUR LA PALESTINE

MEMORANDUM
EN DATE DU 25 AOUT 1949
SOUMIS A LA COMMISSION DE CONCILIATION
PAR LES REPRESENTANTS DES REFUGIES
ET INTITULE

“MEMORANDUM DES REPRESENTANTS DES REFUGIES PALESTINIENS
EN REPONSE AU QUESTIONNAIRE DE L’HONORABLE COMMISSION
DE CONCILIATION PRESENTE LE 15 AOUT 1949”


Nous avons étudié soigneusement le questionnaire, et avons trouvé que la solution finale de la question des réfugiés et de leurs biens, est dans la réponse à ce questionnaire. Et pour éclaircir la situation devant la Commission de Conciliation et toutes les parties intéressées, nous vous soumettons nos réponses relatives aux questions, souhaitant que vous tiendrez compte des désirs of des intérêts des réfugiés.

Nous souhaitons et espérons qu’elles seraient bien examinées et que le contenu sera réalisé, en vous priant de bien vouloir discuter avec nous chaque paragraphe et chaque opinion demandant étude et examen; ainsi nous espérons pouvoir arriver au but of au résultat fructueux de nos démarches.

CHAPITRE I
LES REFUGIES

1. Oui nous sommes prêts à signer une déclaration par laquelle nous exprimons ce qui suit: Cependant nous insistons à ce que tout réfugiés ayant habité dans les territoires se trouvant actuellement sous contrôle d’Israël, puisse y revenir s’l le désire, ou bien les réfugiés ne désirant pas retourner dans les territoires auront le libre choix d’habiter un pays arabe quelqu’il soit étant donné que tout pays arabe doit être prêt à recevoir les réfugiés ou bien habiter les territoires arabes do Palestine.

Naturellement tous les rapatries désirant retourner dans les territoires sous contrôle d’Israël doivent être ipso facto des citoyens d’Israël et qu’aucune discrimination ne sera établie à leur égard en ce qui concerne tant les droits civils et politiques qu’ils exerceront que les obligations auxquelles la loi les astreindra à condition que ces lois ne soient pas mises pour les tyranniser ni même que les intentions du législateur puissent tenter de les maltraiter injustement.

Nous agréons que le rapatriement en Israël ainsi que l’installation dans les pays arabes ou dans la zone de Palestine en dehors de l’autorité d’Israël, aura lieu sous réserve d’un concours technique et financier apporté à chaque partie par la communauté Internationale à condition que ces concours technique et financier en favour des réfugiés dans tous les territoires où ils résideront soient mis sous le contrôle et le consentement d’un comité choisi par eux-mêmes. Ceux des réfugiés qui ne désirent pas retourner dans les territoires sous contrôle d’Israël et qui résideront en dehors d’Israël devront toucher le prix de leurs biens au prix équivalent au cours où ils avaient ces biens, et qu’une compensation leur sera payée pour leurs liens meubles qui furent perdus ou détruits partiellement ou totalement.

Un tribunal spécial forme d’un neutre, d’un arabe et d’un israélien pour évaluer le prix équivalent ou la compensation nécessaire à condition que le membre neutre soit admis par les réfugiés.

2. Dans le cas où un comité d’enquête (Survey Group) serait chargé par les Nations Unies d’établir des projets de grands travaux au Proche-Orient en vue notamment de faciliter le rapatriement, la réinstallation et le relèvement économique et social des réfugiés arabes ainsi que d’étudier les conditions dans lesquelles cette tâche pourrait avoir lieu, nous agréons que toutes les parties s’engageront à faciliter la mission du comité et à prendre toutes les mesures possibles pour aider à la mise en œuvre des solutions que le comité serait amené à proposer. Cependant nous insistons pour que le comité d’enquête (Survey Group) ne soit pas seul dans ses opinions et ses résolutions et qu’il tiendra compte des idées d’un comité élu spécialement par les réfugiés eux-mêmes dans tous territoires pour coopérer avec le comité afin de sauvegarder les droits des réfugiés et les intérêts public et afin de faciliter son travail et ainsi les obstacles et les difficultés dues aux opinions du comité d’enquête seraient épargnés.

3. A propos de la troisième question nous ne l’agréons pas dans sa constitution et texte, et nous voyons que l’approbation de cette question dans son état actuel on entraînera des dommages irréparables aux réfugiés et ce sera une injuste négociation dans les voies de l’humanité pour atteindre les gains politiques ou territoriaux. Cette question doit être constituée clairement, définitivement et spécialement pour que les conditions précitées concernant les réfugiés ne doivent pas être touchées par n’importe laquelle des deux parties envue du règlement final de la question territoriale en Palestine.

4. Nous agréons que des fonds de secours immédiats accordés aux réfugiés devront être renouvelés aussi longtemps qu’une aide technique et financière n’aura pas été consentie par la communauté internationale.

D’autre part et avec engagement pour le présent et l’avenir de tous les gouvernements arabes, et compte tenu du fait qu’il n’existe pas de statistiques rigoureuses et détaillées concernant les réfugiés, le Comité de Conciliation devra assurer l’approbation des pays arabes à la réception de tout réfugiés ne désirant pas habiter les territoires sous contrôle d’Israël ou les zones arabes de Palestine en dehors du contrôle d’Israël aussi nombreux qu’ils soient, comme citoyen sans discrimination;


CHAPITRE II

REGLEMENT TERRITORIAL


Nous ne voulons pas discuter de la question des aménagements territoriaux que nous laissons aux Délégations arabes le soin de résoudre. Cependant nous voyons que c’est de notre devoir de discuter l’observation importante qui est attache au présent chapitre.

Dans cette observation, il nous paraît que l’importance du problème des réfugiés est liée avec la question territoriale, et que les aménagements territoriaux et la solution du problème des réfugiés sont les bases des mesures fondamentales et nécessaires que considèrent has Nations Unies pour promouvoir dans l’avenir les mesures propres à assurer le développement économique et la prospérité de l’ensemble des pays du Proche-Orient. Pour cela nous vous soumettons ce qui suit:

1. Touts discussion à propos des aménagements territoriaux après l’approbation du rapatriement et de la réinstallation des réfugiés comma c’est mentionné dans le paragraphe I du Chapitre précédent, ne doit pas influencer l’état des réfugiés et leur libre choix de retourner ou non dans leur patrie d’origine, et toutes les parties devront être claires, définitives et spéciales et toutes les mesures prises précédemment concernant les réfugiés ne devront pas être touchées quand ils admettent la solution finale du problème territorial et que ces conditions territoriales ne devront pas porter atteinte par n’importe quelle manière aux droits des réfugiés.

2. Et nous attirons l’attention, à l’avance, des Nations Unies, que les mesures nécessaires qui devront être prises en considération de l’avenir pour assurer le développement économique et la prospérité de l’ensemble des pays du Proche-Orient est le maintien de la paix et la sécurité qui ne seront guère maintenues par n’importe quelle manière que dans l’établissement des droits des réfugiés et sauvegarder leur liberté de rapatriement ou leur réinstallation dans les autres pays arabes.

3. A l’avance aussi, nous attirons l’attention des Nations Unies que les mesures nécessaires à assurer le développement économique et la prospérité du Proche-Orient doivent être morales avant d’être pratiquées, l’argent ne pouvant donner de bons profits dans un monde où sévit l’injustice, la tyrannie, l’agression et le manque total de conscience humaine.

4. Nous attirons l’attention des Nations Unies que les bonnes intentions d’offrir de l’aide pour assurer le développement économique et la prospérité du Proche-Orient ne soient pas un intéressant appât pour attirer n’importe quelle des parties pour négliger les intérêts naturels des réfugiés qui devront être protégés et l’argent offert sera pour les sauvegarder et non pour les détruire.

5. Et nous attirons l’attention des Nations Unies que les bonnes intentions d’offrir de l’aide pour assurer le développement économique et la prospérité des pays du Proche-Orient ne seront guère assurées qu’en sauvegardant les droits de chaque réfugié individuellement, ces réfugiés qui habitent les Terres Saintes dans ce Proche-Orient, par la protection de l’exécution de leurs droits privés, qui ne devront pas être affectés par les changements des gouvernements ou ceux de souveraineté dans les pays où se trouvent leurs biens.

6. Nous aimons vous soumettre clairement et définitivement que l’intention de tout réfugié est de retourner dans son pays d’origine. Et du résultat des aménagements territoriaux finaux, si la résidence et la propriété du réfugié seraient dans les limites des zones qui seront consacrées à Israël ou dans les limites des zones qui seront consacrées aux Arabes de Palestine, ce sera sans différence pour le réfugié à condition qu’il ait l’espace vital nécessaire à sa vie et à son développement.

7. Les aménagements territoriaux que désirent les réfugiés, ce sont ceux qui assurent le retour de tout réfugiés à son lieu d’origine avec les pleins droits civils et politiques exécutés par les habitants de ces lieux. Et le réfugié présentera à l’avance sa soumission à toutes les obligations imposées aux habitants de ces lieux vis-à-vis des autorités souveraines à condition que dans l’avenir il ne sera pas mis des lois ou règlements ou législation qui mettent le réfugié dans des situations critiques ou qui visent à leur créer des difficultés les forçant à émigrer. Pour ceux qui ne retournent pas la leur sera donné pleine liberté d’habiter où ils veulent et ils seront considérés comme les habitants originaux de ces contrées.


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Les réfugiés, les questions territoriales - Réponse au questionnaire de la CCNUP par les représentants des réfugiés arabes (Texte en francais uniquement). Français